Le cabinet conseille et défend ses clients sur l’ensemble des problématiques liées au droit de la concurrence :

• Pratiques anticoncurrentielles : le cabinet intervient en matière d’ententes et abus de position dominante, depuis la phase préventive jusqu’aux procédures devant l’Autorité de la concurrence et les juridictions françaises, y compris dans le cadre d’opérations de visites et saisies (perquisitions).

• Private enforcement : le cabinet accompagne les entreprises qui souhaitent obtenir réparation d’un préjudice causé par des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées, en assurant l’analyse de l’opportunité d’agir, l’évaluation économique du préjudice, la constitution du dossier probatoire, la définition de la stratégie contentieuse et le suivi de la procédure.

• Contrôle des concentrations : le cabinet évalue l’opportunité d’une notification, prépare et pilote les dossiers devant l’Autorité de la concurrence ou la Commissioneuropéenne, et assiste ses clients dans la négociation d’engagements adaptés et sur mesure à l’activité du client.

• Aides d’État : le cabinet a développé une expertise en matière de notification d’aides et l’obtention de financements dans le cadre de programmes nationaux ou européens(tels que les IPCEI, Horizon Europe ou d’autres dispositifs sectoriels). Il assiste également les entreprises qui souhaitent contester l’octroi d’une aide.

• Formations et trainings opérationnels : le cabinet organise des sessions de formations sur l’actualité juridique ou des sujets thématiques et des simulations de perquisitions pour préparer les équipes aux contrôles menés par l’Autorité de la concurrence, la DGCCRF ou la Commission européenne.

Le cabinet accompagne ses clients dans la création, l’organisation et la protection de leurs réseaux de distribution, qu’ils soient sélectifs, exclusifs, franchisés ou libres. Il intervient dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats de distribution et dans la sécurisation d’accords de regroupement à l’achat.
Il assiste également ses clients dans le cadre des négociations commerciales annuelles et de la formalisation des conventions uniques, en veillant à leur conformité et à l’équilibre des obligations.

Le cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques de droit de la consommation, depuis la conformité des produits et services jusqu’aux règles applicables aux pratiques publicitaires et promotionnelles. Il accompagne ses clients lors de contrôles de la DGCCRF ou de la DDPP, et dans la gestion de contentieux.
Son expertise couvre notamment les litiges relatifs aux pratiques trompeuses, à la publicité comparative, à l’étiquetage et à la sécurité des produits.

Le cabinet conçoit, négocie et sécurise les contrats commerciaux qui structurent l’activité de ses clients : vente, prestation de services, partenariats, sous-traitance, licences, CGV, CGU, CGA et les adapte à l’activité de chacun de ses clients.

Le cabinet défend ses clients devant les juridictions commerciales ou civiles qu’il s’agisse de concurrence déloyale, de rupture de relations commerciales établies, de différends contractuels, de conflits au sein de réseaux de distribution ou de contentieux relatifs aux délais de paiement.
Il met en œuvre des stratégies contentieuses adaptées à chaque dossier, avec une maîtrise éprouvée des enjeux économiques et réputationnels.

Le cabinet aide ses clients à prévenir les risques juridiques en auditant leurs pratiques, contrats et réseaux de distribution. Ces audits, qui peuvent également être réalisés en amont d’opérations de fusion ou d’acquisition, débouchent sur la mise en place de programmes de conformité sur mesure.
Ces programmes incluent des formations et des outils pratiques de suivi et d’alerte, afin de sécuriser les activités et de garantir le respect des réglementations applicables.